Psycho-Praticienne
Sophrologue Certifiée
La sophrologie, peut-être prise en charge par votre mutuelle.
Conditions générales
de vente et de service
Prestations de sophrologie et d'accompagnement du Psychopraticien
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Kelly Chaduteau
Micro-entrepreneur – Profession libérale non réglementée
Sophrologue certifiée & Psychopraticienne
37 avenue de Pontaillac
17200 Royan – France
SIRET : 918 785 668 00040
E-mail : kellychaduteau@hotmail.com
Téléphone : 06 85 71 32 10
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Et toute personne souhaitant bénéficier des prestations proposées.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Kelly Chaduteau propose des prestations de sophrologie et d'accompagnement.
Les prestations peuvent être réalisées en individuel, en groupe, au cabinet, à distance ou dans le cadre d'interventions extérieures, selon les prestations proposées.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche d'accompagnement, de bien-être, de développement personnel et de connaissance de soi.
Elles ne constituent pas des actes médicaux et ne permettent pas d'établir un diagnostic médical.
Kelly Chaduteau n'est pas médecin et ne prescrit, ne modifie ni ne conseille l'arrêt d'un traitement médical.
Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical, lorsque celui-ci est nécessaire.
En cas de problème de santé nécessitant un avis médical, le patient est invité à consulter un professionnel de santé.
ARTICLE 4 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, e-mail, plateforme de réservation ou tout autre moyen proposé par Kelly Chaduteau.
La réservation d'un rendez-vous implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.
Le Client est informé du tarif applicable avant la réservation.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet ou communiqués au Client au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros.
Kelly Chaduteau bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le montant indiqué correspond donc au montant effectivement dû par le Client.
Certaines complémentaires santé peuvent éventuellement proposer une prise en charge partielle des séances selon les garanties du contrat souscrit par le Client.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés au moment de la réservation ou de la réalisation de la prestation.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
-
espèces ;
-
chèque ;
-
lien de paiement Resalib
-
virement bancaire.
Une facture est remise ou adressée au Client conformément aux obligations applicables à la demande du client.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REPORT
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous.
En cas d'annulation ou de demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, des frais correspondant à 50 % du montant de la prestation réservée pourront être facturés.
Ces frais ne seront pas appliqués lorsqu'un motif légitime ou une circonstance particulière justifie l'annulation tardive.
En cas d'absence du Client sans information préalable, les mêmes conditions pourront être appliquées.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables, notamment celles relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement, le Client consommateur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.
Lorsque le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les dispositions légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu les conséquences légales de cette exécution, le droit de rétractation peut ne plus être exercé conformément aux dispositions applicables.
ARTICLE 9 – RÉALISATION DES PRESTATIONS
Les dates et horaires des prestations sont convenus entre Kelly Chaduteau et le Client.
Kelly Chaduteau met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations convenues.
Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
ARTICLE 10 – REFUS OU INTERRUPTION D'ACCOMPAGNEMENT
Kelly Chaduteau peut refuser ou interrompre une prestation lorsque la demande du Client dépasse son champ de compétences ou nécessite l'intervention d'un professionnel de santé.
Lorsque cela est pertinent, le Client peut être invité à se rapprocher d'un professionnel ou d'une structure adaptée.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Kelly Chaduteau s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales qui pourraient s'appliquer.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Client demeure responsable des informations qu'il communique et s'engage à signaler toute information dont la connaissance serait nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.
Les prestations proposées ne constituant pas des actes médicaux, Kelly Chaduteau ne peut garantir l'obtention d'un résultat particulier.
Cette disposition ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATION
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Kelly Chaduteau :
La réclamation doit exposer clairement l'objet du litige et, dans la mesure du possible, être accompagnée des éléments permettant son traitement.
Kelly Chaduteau s'engage à rechercher une solution amiable.
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
La saisine du médiateur intervient après une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette formulation correspond à celle actuellement communiquée par MED CONSO DEV à ses adhérents.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact, de la réservation et de la réalisation des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV
La réservation d'une prestation implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de Kelly Chaduteau.
Dernière mise à jour : septembre 2026